Formation Achats

Droit pour les acheteurs

réf : AC05-18

  • DATES : du 08/01/2019 au 09/01/2019
  • DURÉE : 2 jours - 14 heures
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  • LIEU : Paris
    Voir le plan
  • PRIX : 1440 € HT  -  Restauration offerte
Vous prenez des responsabilités au sein de la fonction achat et vous souhaitez avoir une bonne compréhension synthétique du droit. Nous vous proposons une formation-action dispensée en français ou anglais par une équipe de dirigeants d’achats.

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Programme+

  • Management des contrats
    • Notions élémentaires de droit, et en particulier de droit commercial
    • Revue des clauses essentielles d’un contrat (y compris contrats internationaux), clauses spécifiques à certaines catégories d’achat
    • Résolution des litiges, modes alternatifs de résolution de conflits
    • Propriété intellectuelle, sous-traitance de R&D, statut juridique des logiciels et des données numériques
    • Ventilation des responsabilités de conception et de développement
  • Notions d'achat public
    • Cadre juridique et processus applicable -- Droit des marchés publics, opérateurs de l’état
  • Problèmatiques de droit social pour l'acheteur
    • Employés du sous-traitant, risque de marchandage de main d’œuvre
    • L’intérim
    • Le cas des prestations intellectuelles
-- Nouvelles formes de travail (ubérisés, free-lance, portage, autoentrepreneurs, travailleurs détachés, prêt de personnel, contrats Cifre, etc), temps partiel et multi-activité
  • Responsabilité dans le domaine hygiène, sécurité, conditions de travail, et délégations de pouvoir
  • Le respect de la vie privée, les fichiers, les discriminations, la surveillance et le droit à l‘image
  • Généralisation de la co-activité, moyens partagés, locaux d’autrui
  • Sensibilisation au droit pénal des affaires

Objectifs+

IDENTIFIER les impacts réciproques du droit et des achats, principalement dans les contrats
FACILITER les échanges avec les spécialistes pour définir des besoins, négocier un accord, superviser une exécution, résoudre un litige
CHOISIR les options les plus profitables et les plus robustes en évitant les pièges
ANTICIPER les évolutions du marché de la main d'oeuvre, dont toutes les formes autres que le salariat passent par les achats

Profil des participants+

Responsable achat, acheteur senior

Corps enseignant+

Éric DAVID
Dirigeant-fondateur d’une société d’ingénieurs conseils en productivité durable.

Demande d'information+

Droit pour les acheteurs

Informations CNIL

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